Tout savoir sur l’urbanisme à Nanteau-sur-Lunain

Déposer une autorisation d'urbanisme à Nanteau-sur-Lunain

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nanteau-sur-Lunain est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Nanteau-sur-Lunain ?

Le service d’urbanisme à Nanteau-sur-Lunain comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Nanteau-sur-Lunain

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Nanteau-sur-Lunain ?

Le dépôt se fait à la mairie de Nanteau-sur-Lunain. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Nanteau-sur-Lunain ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Nanteau-sur-Lunain ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Nanteau-sur-Lunain et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Nanteau-sur-Lunain ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Nanteau-sur-Lunain. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Nanteau-sur-Lunain

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Nanteau-sur-Lunain ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Nanteau-sur-Lunain

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.