Tout savoir sur l’urbanisme à Nanteuil-sur-Marne

L'autorisation d'urbanisme à Nanteuil-sur-Marne en questions

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nanteuil-sur-Marne doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Nanteuil-sur-Marne ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Nanteuil-sur-Marne ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'habite à Nanteuil-sur-Marne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Nanteuil-sur-Marne, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Déclaration préalable et permis de construire à Nanteuil-sur-Marne : pour quels travaux ?

À Nanteuil-sur-Marne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Nanteuil-sur-Marne : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Nanteuil-sur-Marne. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Nanteuil-sur-Marne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Nanteuil-sur-Marne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nanteuil-sur-Marne ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Nanteuil-sur-Marne, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Nanteuil-sur-Marne ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Nanteuil-sur-Marne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.