Tout savoir sur l’urbanisme à Nonville

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Nonville

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Nonville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Nonville ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Nonville

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Nonville, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Nonville comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Nonville

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Nonville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Nonville ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Nonville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Nonville.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Nonville.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nonville : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Nonville pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Nonville ?

Les documents nécessaires seront notamment un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Nonville, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...