Tout savoir sur l’urbanisme à Ocquerre

Autorisation d'urbanisme à Ocquerre : ce qu'il faut connaître

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ocquerre ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ocquerre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Ocquerre. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Ocquerre

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ocquerre

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelle aide demander à la mairie de Ocquerre ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ocquerre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Ocquerre

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Ocquerre ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Ocquerre s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Ocquerre.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Ocquerre et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à Ocquerre : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Ocquerre ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.