Tout savoir sur l’urbanisme à Oissery

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Oissery

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Oissery ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Oissery ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Oissery peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Oissery ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Oissery, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Oissery ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Oissery vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Oissery : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Oissery et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Oissery en fait bien sûr partie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oissery : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Oissery, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Oissery

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

En quoi le service d'urbanisme de Oissery peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Oissery étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.