Tout savoir sur l’urbanisme à Orly-sur-Morin

Autorisation d'urbanisme à Orly-sur-Morin : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Orly-sur-Morin ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Orly-sur-Morin

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Orly-sur-Morin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Orly-sur-Morin ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Orly-sur-Morin

Quand on souhaite faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Urbanisme : les autorisations possibles à Orly-sur-Morin

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Orly-sur-Morin ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Orly-sur-Morin, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Orly-sur-Morin propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Se rendre à la mairie de Orly-sur-Morin pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Orly-sur-Morin ?

Un service d’urbanisme à Orly-sur-Morin comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Orly-sur-Morin a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Orly-sur-Morin et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Orly-sur-Morin et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.