Tout savoir sur l’urbanisme à Pamfou

Déposer une autorisation d'urbanisme à Pamfou

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pamfou ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Pamfou ?

Vous avez la possibilité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Pamfou, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Pamfou ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Pamfou. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Pamfou un lieu agréable à vivre. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Pamfou et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Pamfou.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pamfou ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Pamfou, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pamfou

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pamfou ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Pamfou, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pamfou, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Pamfou facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Pamfou ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Pamfou vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...