Tout savoir sur l’urbanisme à Paroy

L'autorisation d'urbanisme à Paroy : ce qu'il faut comprendre

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Paroy doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Paroy ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Paroy ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Paroy, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Plan Local d'Urbanisme à Paroy : définition

Cette réglementation gère développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce que la mairie de Paroy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Paroy n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Paroy

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Paroy ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Paroy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Paroy. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Paroy

C'est le service d'urbanisme de Paroy qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.