Tout savoir sur l’urbanisme à Perthes

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Perthes

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Perthes ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Perthes à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Perthes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Perthes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Perthes

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Perthes et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Perthes et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Perthes : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Perthes. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Déclaration de travaux à Perthes : pour quels projets ?

Dans la localité de Perthes, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Perthes, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Perthes, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Perthes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Perthes. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.