Tout savoir sur l’urbanisme à Poligny

L'autorisation d'urbanisme à Poligny : ce qu'il faut connaître

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Poligny est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Poligny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Poligny : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Autorisations d’urbanisme à Poligny : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Poligny ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Poligny ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Poligny. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui se trouve à Poligny délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Poligny

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Poligny

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Poligny et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Poligny) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Poligny ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Poligny accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Poligny ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Poligny, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Poligny. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Poligny.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...