Tout savoir sur l’urbanisme à Pomponne

Déposez une autorisation d'urbanisme à Pomponne facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pomponne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Pomponne, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Pomponne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Pomponne

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pomponne ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Pomponne et en France d'une manière générale. Il est possible, à Pomponne et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Pomponne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Pomponne ?

À Pomponne, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en possèdent un. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service urbanisme de la mairie de Pomponne : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Pomponne. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pomponne qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Pomponne ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pomponne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pomponne ?

Rendez-vous à la mairie de Pomponne pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.