37 994 habitants
La ville de Pontault-Combault compte 37 994 habitants.
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La ville de Pontault-Combault compte 37 994 habitants.
0 monuments protégés
La ville de Pontault-Combault contient 0 monuments protégés.
Zones protégées
Aucune zone de la ville de Pontault-Combault n'est protégée.
Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pontault-Combault doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.
Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme un carport.
En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.
Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Pontault-Combault. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Pontault-Combault.
La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.
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Cadastre : | 77373000AC0593 |
PLU : | Non |
Zone : | U |
ABF : | Non |
Difficultés à obtenir une autorisation
3/5 |
Le cadastre de la ville de Pontault-Combault est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Pontault-Combault est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Pontault-Combault.
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