Tout savoir sur l’urbanisme à Pontcarré

L'autorisation d'urbanisme à Pontcarré : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pontcarré ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pontcarré : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pontcarré, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Pontcarré accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

J'habite à Pontcarré, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Pontcarré : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Pontcarré ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Pontcarré accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Pontcarré ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Pontcarré ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Pontcarré. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Pontcarré, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Pontcarré

C'est le service d'urbanisme de Pontcarré qui gère l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service que vous trouverez à Pontcarré délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, la législation varie. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à Pontcarré : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Pontcarré ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Pontcarré en fait bien sûr partie.

Où trouver le plan cadastral de Pontcarré ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Pontcarré.