Tout savoir sur l’urbanisme à Presles-en-Brie

Déposer une autorisation d'urbanisme à Presles-en-Brie

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Presles-en-Brie ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Presles-en-Brie ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quelle mesure la mairie de Presles-en-Brie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Presles-en-Brie et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Presles-en-Brie

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Presles-en-Brie et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Presles-en-Brie ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Presles-en-Brie ou bien le télécharger sur cette page.

Déclaration de travaux à Presles-en-Brie : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Presles-en-Brie ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Presles-en-Brie délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Presles-en-Brie ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Presles-en-Brie ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Presles-en-Brie, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.