Tout savoir sur l’urbanisme à Pringy

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pringy

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pringy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Pringy : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Pringy ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Pringy.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Pringy

Vous avez la possibilité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Pringy, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Déclaration de travaux à Pringy : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pringy : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Pringy pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pringy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Pringy. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Pringy ?

C'est le service d'urbanisme de Pringy qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Pringy ou dans une autre localité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Pringy.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Pringy et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Pringy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Pringy ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.