Tout savoir sur l’urbanisme à Rebais

L'autorisation d'urbanisme à Rebais en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rebais ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Rebais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rebais ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Est-il possible de bâtir sans permis à Rebais ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Rebais ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Rebais.

Permis de construire Rebais : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Rebais

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Plan Local d'Urbanisme à Rebais : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. La législation peut différer en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rebais ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rebais, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Rebais : c'est le cas de nombreuses villes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Rebais ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Rebais ?

C'est le service d'urbanisme de Rebais qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Rebais ?

À la mairie de Rebais, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux