Tout savoir sur l’urbanisme à Recloses

Votre autorisation d'urbanisme à Recloses : informations utiles

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Recloses est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Recloses ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Recloses à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Recloses : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Recloses, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Où trouver le plan cadastral de Recloses ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Recloses vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Recloses ?

À Recloses, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Recloses ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Recloses, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration de travaux à Recloses : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport, un crépi ou le changement d’une porte...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Recloses ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.