Tout savoir sur l’urbanisme à Reuil-en-Brie

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Reuil-en-Brie ?

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Reuil-en-Brie ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Déclaration de travaux à Reuil-en-Brie : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un carport, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Permis de construire à Reuil-en-Brie : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Reuil-en-Brie. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Reuil-en-Brie ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Reuil-en-Brie ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Reuil-en-Brie, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Reuil-en-Brie

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Reuil-en-Brie ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Reuil-en-Brie, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Reuil-en-Brie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Reuil-en-Brie et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Reuil-en-Brie.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Reuil-en-Brie ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.