Tout savoir sur l’urbanisme à Saâcy-sur-Marne

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saâcy-sur-Marne

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saâcy-sur-Marne est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saâcy-sur-Marne, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Se rendre à la mairie de Saâcy-sur-Marne pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saâcy-sur-Marne ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saâcy-sur-Marne

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Saâcy-sur-Marne ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saâcy-sur-Marne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saâcy-sur-Marne. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saâcy-sur-Marne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saâcy-sur-Marne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saâcy-sur-Marne. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saâcy-sur-Marne

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saâcy-sur-Marne ?

Rendez-vous à la mairie de Saâcy-sur-Marne pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan cadastral à Saâcy-sur-Marne : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saâcy-sur-Marne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.