Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy

Autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy : démarches et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Barthélemy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Barthélemy ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Barthélemy et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Barthélemy et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Barthélemy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Barthélemy et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Barthélemy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Barthélemy ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Saint-Barthélemy : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

En savoir plus concernant le service urbanisme de Saint-Barthélemy

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Barthélemy délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Barthélemy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Barthélemy, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Barthélemy ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Barthélemy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Barthélemy : c'est le cas de nombreuses localités.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Barthélemy.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...