Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cyr-sur-Morin

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cyr-sur-Morin

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Cyr-sur-Morin doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Cyr-sur-Morin comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Cyr-sur-Morin ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Cyr-sur-Morin ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Cyr-sur-Morin, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Saint-Cyr-sur-Morin, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Cyr-sur-Morin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Saint-Cyr-sur-Morin s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Cyr-sur-Morin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cyr-sur-Morin : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Cyr-sur-Morin ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Cyr-sur-Morin, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Cyr-sur-Morin. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Saint-Cyr-sur-Morin vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...