Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-lès-Rebais

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-lès-Rebais

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Denis-lès-Rebais est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Denis-lès-Rebais ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Denis-lès-Rebais pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Denis-lès-Rebais

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Denis-lès-Rebais délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

J'ai un projet à Saint-Denis-lès-Rebais, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Denis-lès-Rebais ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Denis-lès-Rebais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

La mairie de Saint-Denis-lès-Rebais est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Denis-lès-Rebais ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Denis-lès-Rebais comme ailleurs, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Denis-lès-Rebais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Denis-lès-Rebais

Dans la localité de Saint-Denis-lès-Rebais, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.