Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilliers

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilliers ?

Commencer des travaux importants peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilliers est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Hilliers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Hilliers. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d'urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Hilliers

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilliers : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Hilliers, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Hilliers ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Hilliers ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Hilliers pourra aussi vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilliers : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Hilliers ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Saint-Hilliers ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Hilliers et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Hilliers ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Hilliers. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilliers gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.