Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

À Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Se rendre à la mairie de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront par exemple un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux ?

À la mairie de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

Dans la ville de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.