Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mammès

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Mammès ? Le guide complet

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Mammès doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Mammès ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Mammès, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Mammès concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Mammès n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mammès ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Mammès, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Mammès. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Mammès ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Mammès.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Mammès

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Mammès ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Mammès doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Mammès

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Mammès

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Déclaration de travaux à Saint-Mammès : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Saint-Mammès : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.