Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mard

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mard

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Mard est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Mard

Dans la municipalité de Saint-Mard, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Mard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Saint-Mard peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Saint-Mard vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Mard

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Mard ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Mard ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Mard, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Mard.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Mard comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Mard ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Mard un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Saint-Mard s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.