Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Mars-Vieux-Maisons ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Mars-Vieux-Maisons ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Mars-Vieux-Maisons peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Mars-Vieux-Maisons n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai un projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Mars-Vieux-Maisons en fait bien sûr partie.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Mars-Vieux-Maisons ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Mars-Vieux-Maisons.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Saint-Mars-Vieux-Maisons, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Mars-Vieux-Maisons peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Mars-Vieux-Maisons. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Mars-Vieux-Maisons étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Mars-Vieux-Maisons ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Mars-Vieux-Maisons, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-Vieux-Maisons ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Mars-Vieux-Maisons. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé.