Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Champs

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Champs : les infos utiles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-des-Champs ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Martin-des-Champs ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Martin-des-Champs. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-des-Champs gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Se rendre à la mairie de Saint-Martin-des-Champs pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Martin-des-Champs : pour quels travaux ?

Dans la localité de Saint-Martin-des-Champs, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Martin-des-Champs ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Champs ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-des-Champs pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Martin-des-Champs, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Champs

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Martin-des-Champs

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Martin-des-Champs ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.