Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Boschet

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Boschet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-du-Boschet ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Martin-du-Boschet

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Martin-du-Boschet ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Saint-Martin-du-Boschet accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Boschet

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-du-Boschet ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Martin-du-Boschet et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Saint-Martin-du-Boschet.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Martin-du-Boschet

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou une piscine...

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Martin-du-Boschet : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer selon les différentes zones de la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme de Saint-Martin-du-Boschet : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Boschet étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Martin-du-Boschet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-du-Boschet ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-du-Boschet, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Saint-Martin-du-Boschet a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.