Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-en-Bière

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-en-Bière

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-en-Bière est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-en-Bière ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Martin-en-Bière ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Martin-en-Bière et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Saint-Martin-en-Bière, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Martin-en-Bière ?

À Saint-Martin-en-Bière comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Plan cadastral à Saint-Martin-en-Bière : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Martin-en-Bière ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-en-Bière : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Martin-en-Bière ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Martin-en-Bière. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Martin-en-Bière un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-en-Bière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Martin-en-Bière ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Martin-en-Bière. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.