Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pathus

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Pathus facilement grâce à ce guide

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pathus est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Pathus ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Pathus ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Pathus

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Pathus, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Saint-Pathus

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Pathus, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Pathus ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pathus peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pathus délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Pathus à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Pathus ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Pathus, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.