Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-la-Vanne

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-la-Vanne ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy-la-Vanne ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Rémy-la-Vanne, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Rémy-la-Vanne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Rémy-la-Vanne. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Rémy-la-Vanne ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Rémy-la-Vanne pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Rémy-la-Vanne ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Rémy-la-Vanne.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Rémy-la-Vanne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Rémy-la-Vanne. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-la-Vanne s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Rémy-la-Vanne ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Saint-Rémy-la-Vanne et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Rémy-la-Vanne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Rémy-la-Vanne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Rémy-la-Vanne ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.