Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-sur-École

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-sur-École

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sauveur-sur-École doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Sauveur-sur-École ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Sauveur-sur-École. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Sauveur-sur-École pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Sauveur-sur-École propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Sauveur-sur-École ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Sauveur-sur-École ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Sauveur-sur-École. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Saint-Sauveur-sur-École ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Sauveur-sur-École.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Sauveur-sur-École, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-sur-École ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Saint-Sauveur-sur-École, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Sauveur-sur-École

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Service urbanisme de la mairie de Saint-Sauveur-sur-École : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Sauveur-sur-École gère toutes les autorisations d’urbanisme.