Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thibault-des-Vignes

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Thibault-des-Vignes

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Thibault-des-Vignes est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Thibault-des-Vignes

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'installation d’une clôture, la création d'une ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Thibault-des-Vignes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Thibault-des-Vignes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Thibault-des-Vignes

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Thibault-des-Vignes et en France

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Thibault-des-Vignes : c'est le cas de nombreuses communes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes ?

À Saint-Thibault-des-Vignes comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.