Tout savoir sur l’urbanisme à Serris

Déposer une autorisation d'urbanisme à Serris

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Serris ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Serris ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service que vous trouverez à Serris délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

À Serris, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Serris ?

Rendez-vous à la mairie de Serris pour effectuer ces démarches. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Serris peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Serris, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-il possible de bâtir sans permis à Serris ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Serris ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Serris ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Serris pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Serris, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).