Tout savoir sur l’urbanisme à Servon

Votre autorisation d'urbanisme à Servon : les infos utiles

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Servon est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Servon ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Servon à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Servon n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Servon

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Servon, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Servon et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Servon et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Plan cadastral à Servon : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Servon ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Servon ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Servon. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Permis de construire à Servon : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Servon : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Servon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.