Tout savoir sur l’urbanisme à Sognolles-en-Montois

Déposer une autorisation d'urbanisme à Sognolles-en-Montois

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sognolles-en-Montois ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sognolles-en-Montois : où le faire ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Sognolles-en-Montois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Sognolles-en-Montois dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Sognolles-en-Montois.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sognolles-en-Montois et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Sognolles-en-Montois : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

La mairie de Sognolles-en-Montois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on construire sans permis de construire à Sognolles-en-Montois ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Sognolles-en-Montois, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sognolles-en-Montois, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Sognolles-en-Montois. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Sognolles-en-Montois que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire à Sognolles-en-Montois : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Sognolles-en-Montois, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.