Tout savoir sur l’urbanisme à Soignolles-en-Brie

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Soignolles-en-Brie

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Soignolles-en-Brie ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Un projet de travaux à Soignolles-en-Brie ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Soignolles-en-Brie, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Soignolles-en-Brie ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Soignolles-en-Brie. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Soignolles-en-Brie pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Soignolles-en-Brie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Soignolles-en-Brie ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation demander pour un projet à Soignolles-en-Brie ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Soignolles-en-Brie ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Soignolles-en-Brie, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Plan cadastral à Soignolles-en-Brie : à quoi sert-il ? ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville comme Soignolles-en-Brie. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Soignolles-en-Brie ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Soignolles-en-Brie

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Soignolles-en-Brie et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Soignolles-en-Brie.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Soignolles-en-Brie

C'est le service d'urbanisme de Soignolles-en-Brie qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Soignolles-en-Brie étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.