Tout savoir sur l’urbanisme à Solers

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Solers ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Solers ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Solers ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Solers

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Solers et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Solers et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Travaux à déclarer à Solers

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou la création d'une ouverture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Solers

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Solers

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Solers, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Solers dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Quelle aide demander à la mairie de Solers ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Solers.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Solers ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Solers. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Solers qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Solers assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.