Tout savoir sur l’urbanisme à Thénisy

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Thénisy

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Thénisy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Thénisy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Autorisations d’urbanisme à Thénisy : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thénisy ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Thénisy, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Thénisy a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, une surélévation ou un carport...

Quelle aide demander à la mairie de Thénisy ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Thénisy.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à Thénisy, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Thénisy ?

À Thénisy, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Thénisy : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Thénisy comme dans d'autres communes a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Thénisy a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.