Tout savoir sur l’urbanisme à Thomery

Déposez une autorisation d'urbanisme à Thomery facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Thomery ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Thomery, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Thomery ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Thomery ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Thomery

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Thomery

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Thomery un endroit agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Thomery ?

À Thomery, ainsi que dans les autres localités, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Thomery ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Thomery, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thomery ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Thomery, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Thomery.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Thomery

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.