Tout savoir sur l’urbanisme à Thorigny-sur-Marne

Déposez une autorisation d'urbanisme à Thorigny-sur-Marne facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Thorigny-sur-Marne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Thorigny-sur-Marne ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Thorigny-sur-Marne. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Thorigny-sur-Marne ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Thorigny-sur-Marne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Thorigny-sur-Marne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

À Thorigny-sur-Marne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Thorigny-sur-Marne

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Thorigny-sur-Marne, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Thorigny-sur-Marne

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de Thorigny-sur-Marne : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Thorigny-sur-Marne comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Thorigny-sur-Marne délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.