Tout savoir sur l’urbanisme à Tournan-en-Brie

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tournan-en-Brie

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tournan-en-Brie ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les localités assez importantes qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Tournan-en-Brie ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tournan-en-Brie, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Tournan-en-Brie peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Tournan-en-Brie un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Tournan-en-Brie

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tournan-en-Brie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dans quelle mesure la mairie de Tournan-en-Brie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Tournan-en-Brie

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Tournan-en-Brie ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tournan-en-Brie, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...