Tout savoir sur l’urbanisme à Ussy-sur-Marne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Ussy-sur-Marne

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ussy-sur-Marne ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ussy-sur-Marne ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Ussy-sur-Marne, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ussy-sur-Marne ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Ussy-sur-Marne : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une ouverture...

La mairie de Ussy-sur-Marne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Ussy-sur-Marne ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ussy-sur-Marne ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Ussy-sur-Marne. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Ussy-sur-Marne

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ussy-sur-Marne

Le service d’urbanisme à Ussy-sur-Marne comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ussy-sur-Marne gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire à Ussy-sur-Marne : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Ussy-sur-Marne et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ussy-sur-Marne ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Ussy-sur-Marne.