Tout savoir sur l’urbanisme à Vaires-sur-Marne

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Vaires-sur-Marne

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vaires-sur-Marne ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Vaires-sur-Marne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vaires-sur-Marne, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Vaires-sur-Marne : de nombreuses localités le proposent à présent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vaires-sur-Marne

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vaires-sur-Marne

Dans la localité de Vaires-sur-Marne, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vaires-sur-Marne concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Vaires-sur-Marne et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vaires-sur-Marne ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Vaires-sur-Marne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vaires-sur-Marne ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vaires-sur-Marne

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui se trouve à Vaires-sur-Marne gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Vaires-sur-Marne et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Vaires-sur-Marne) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à Vaires-sur-Marne : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Vaires-sur-Marne.