Tout savoir sur l’urbanisme à Valence-en-Brie

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Valence-en-Brie

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Valence-en-Brie ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Valence-en-Brie.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Valence-en-Brie ?

Rendez-vous à la mairie de Valence-en-Brie pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Valence-en-Brie concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Valence-en-Brie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Valence-en-Brie

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Valence-en-Brie : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Valence-en-Brie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Valence-en-Brie : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Valence-en-Brie comme ailleurs a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Valence-en-Brie et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Valence-en-Brie.

Urbanisme : les autorisations possibles à Valence-en-Brie

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.