Tout savoir sur l’urbanisme à Vanvillé

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Vanvillé

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vanvillé est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Vanvillé ou bien le télécharger sur cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Vanvillé ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Travaux à déclarer à Vanvillé

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Vanvillé ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vanvillé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Vanvillé dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique.

Peut-on construire sans permis de construire à Vanvillé ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Vanvillé. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vanvillé ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Vanvillé. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Vanvillé assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Vanvillé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Vanvillé n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai déposé un permis de construire à Vanvillé, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.