Tout savoir sur l’urbanisme à Vaudoy-en-Brie

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Vaudoy-en-Brie

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vaudoy-en-Brie ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vaudoy-en-Brie ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Vaudoy-en-Brie pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Vaudoy-en-Brie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vaudoy-en-Brie ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Vaudoy-en-Brie

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Vaudoy-en-Brie, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Vaudoy-en-Brie et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Vaudoy-en-Brie sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Consultation du plan cadastral de Vaudoy-en-Brie : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vaudoy-en-Brie ou bien le télécharger sur cette page.

À Vaudoy-en-Brie, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Service d'urbanisme de Vaudoy-en-Brie : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Vaudoy-en-Brie comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Vaudoy-en-Brie délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Vaudoy-en-Brie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vaudoy-en-Brie : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Vaudoy-en-Brie, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.