Tout savoir sur l’urbanisme à Vernou-la-Celle-sur-Seine

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vernou-la-Celle-sur-Seine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Vernou-la-Celle-sur-Seine, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vernou-la-Celle-sur-Seine, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Vernou-la-Celle-sur-Seine. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Vernou-la-Celle-sur-Seine ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vernou-la-Celle-sur-Seine

C'est le service d'urbanisme de Vernou-la-Celle-sur-Seine qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Vernou-la-Celle-sur-Seine comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vernou-la-Celle-sur-Seine : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.