Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-les-Bordes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-les-Bordes

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villeneuve-les-Bordes ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Villeneuve-les-Bordes ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Villeneuve-les-Bordes n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Villeneuve-les-Bordes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Un projet de travaux à Villeneuve-les-Bordes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Peut-on construire sans permis de construire à Villeneuve-les-Bordes ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Villeneuve-les-Bordes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-les-Bordes : quelles sont les possibilités ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Service d'urbanisme Villeneuve-les-Bordes : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Villeneuve-les-Bordes. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villeneuve-les-Bordes, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-les-Bordes ?

Rendez-vous à la mairie de Villeneuve-les-Bordes pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.